MENTIONS LÉGALES

Selon les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web theropeaccess.com les informations suivantes :
 

1. INFORMATIONS LÉGALES 

Titulaire : Charles LANZA
Adresse postale du titulaire : 45 rue des Apennins - 75017 Paris - France

Concepteur du site : Charles LANZA
Directeur de la publication : Charles LANZA
Par quel moyen joindre le Directeur de la publication : contact@theropeaccess.com

Hébergeur du site web : IONOS
EURL doté d'un capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

 

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE 

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : theropeaccess.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web theropeaccess.com regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu'envers le concepteur du site theropeaccess.com. Le site theropeaccess.com est actualisé de façon régulière par le concepteur du site.
Le directeur de publication s'efforce de prescrire sur le site web theropeaccess.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
 

3. EXIGENCE D'ACCESSIBILITÉ 

Le site theropeaccess.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, ou de force majeure. 

En cas de service indisponible, theropeaccess.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les informations liées à l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, theropeaccess.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.
 

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le titulaire est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web theropeaccess.com, représentation, modification, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable du titulaire joignable à l'email : contact@theropeaccess.com. 

À défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES 

Le site web theropeaccess.com comporte de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources, etc). 

Néanmoins, le directeur de publication ne peut pas vérifier l'intégralité des éléments des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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Un cookie est un fichier texte contenant des informations qui permettent au site web de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, ce qui améliore l'expérience utilisateur en personnalisant le contenu et en simplifiant la navigation. 

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6. PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS - MANIEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

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L'utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site theropeaccess.com l'obligation ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concernent. 

Pour l'exercer, adressez votre demande à theropeaccess.com par mail : contact@theropeaccess.com ou via écrit dûment signé, joint d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site theropeaccess.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site web theropeaccess.com et de ses droits en autorise le titulaire à céder les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site theropeaccess.com.